Article 1 : Objet
Le présent contrat est un contrat de prestations en communication ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat et en faisant partie intégrante.
Article 2 : Tarification
En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’article 1 ci-dessus, le client versera à l’agence ATOUTS KOMPLYS la somme toutes taxes comprises indiquées sur le devis signé et accepté par le client. Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’une facturation en sus. Les frais engagés par l’agence : de déplacement, d’hébergement, de repas et frais annexes non repris dans le devis initial, nécessaires à l’exécution de la prestation seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses. Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque ou virement, à réception de la facture, droits et taxes en sus.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée par décret (art. L.441-6 du code de commerce et décret n°2012-1115 du 02/10/2012) de 40 euros seront appliquées.
Article 3 : Durée
L’offre de devis proposée par l’agence ATOUTS KOMPLYS, a une durée de validité de trois mois. Au-delà, l’agence se réserve le droit d’opérer les modifications nécessaires, en terme de prix ou de calendrier de réalisation des prestations proposées.
Article 4 : Exécution de la prestation
L’agence ATOUTS KOMPLYS s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, et ce conformément aux modalités fixées dans les articles 3 et 5 de ce contrat. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. A cet effet, elle constituera l’équipe nécessaire à la réalisation de la mission.
Article 5 : Calendrier, délais
La prestation définie devra être achevée au plus tard au terme défini dans le devis annexé, ou selon le calendrier défini ultérieurement par les deux parties.
Article 6 : Obligations du client
Le client s’engage à mettre à disposition de l’agence ATOUTS KOMPLYS tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : documentations, informations, photos et autres fichiers nécessaires à la réalisation de la prestation ainsi que l’accès aux lieux et objets sujets de la réalisation des prestations, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus dans l’article 5. En cas d’indisponibilités de ces moyens, et donc dans l’impossibilité de réalisation de la prestation, l’agence se réserve le droit de facturer le montant de la prestation telle qu’elle a été prédéfinie.
Article 7 : Responsabilités
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de l’agence à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire. L’agence ATOUTS KOMPLYS dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client.
Article 8 : Résiliation- sanction
Toute manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 9 : Résiliation hors faute
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d’un préavis de trois semaines. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises.
Article 10 : Propriété des travaux réalisés
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive l’agence ATOUTS KOMPLYS tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. Corrélativement, le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par l’agence dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété l’agence ATOUTS KOMPLYS. Seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant sera demandé et une rémunération devra être convenue.
Article 11 : Référencement
Le client accepte que l’agence ATOUTS KOMPLYS puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
Article 12 : Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille.